Règlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Inscription

Notre école fait partie du réseau d’enseignement libre confessionnel subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il fonctionne sous statut privé. Par l’inscription dans un établissement, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent les projets éducatif, pédagogique et le projet d’établissement. Ils adhèrent au règlement des études, aux règlements d’ordre intérieur de l’école, des parents et des enfants.

Inscription régulière des élèves

Toute inscription au sein de notre établissement implique de la part des parents ou de la personne légalement responsable le respect des règles de la FWB sur l’absentéisme. Toute absence doit être justifiée par écrit (Arrêté CF du 23/11/98). Merci d’utiliser exclusivement le document jaune de justification fourni par l’école. Les absences autorisées par la FWB sont :

* Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement. Par force majeure ou circonstances exceptionnelles, nous entendons un problème familial, de santé mentale ou physique de l’élève ainsi qu’un problème de transport.

* La convocation par une autorité publique (demander une attestation).

* Le décès d’un parent ou d’un membre de la famille de l’élève jusqu’au quatrième degré.

* Le décès d’un parent ou d’un membre de la famille de l’élève, au premier degré, l’absence ne peut pas dépasser 4 jours.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’administration.

Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais également des obligations :

  • La présence à l’école primaire de l’élève.
  • L’obligation scolaire à partir de 5 ans dès la rentrée scolaire 2020-2021.
  • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris natation et gymnastique) et à toutes les activités pédagogiques. Pour toute absence à un cours, une justification écrite, une attestation médicale ou un certificat seront obligatoires. A titre exceptionnel, le professeur d’éducation physique peut, pour des raisons médicales, accorder une dispense du cours de natation ou de gymnastique.

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, excepté :

  • lorsque la réinscription de l’élève est refusée, dans le respect des procédures légales au plus tard le 5 septembre ;
  • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
  • au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale.

Les photos et RGPD

PHOTOS

Toutes les photos prises en groupe dans le cadre scolaire sont susceptibles d’être publiées sur le site internet de l’école, sur le blog de Nandrin et sur le groupe privé Facebook.

En accord avec la loi belge du 1/09/2001 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, si pour une quelconque raison, vous vous opposiez à l’utilisation de ces photos, merci d’en informer la direction par mail. Sans réaction de votre part, nous prendrons cela pour un accord.

RGPD (règlement général sur la protection des données)

Dans un souci de protéger la planète et de diminuer notre consommation de papier, la plupart des informations vous seront communiquées via votre adresse mail.  Sans avis contraire de votre part, celle-ci sera transmise au service ATL (activités et stages pendant les vacances), aux différents comités qui animent la vie de l’école, comité des parents, comité jogging, …

Les assurances

Tout élève est assuré dès que la surveillance débute (soit à partir de 7h00 jusqu’au moment où il quitte l’école) et sur le chemin entre l’école et le domicile. L’assurance ne couvre pas les vols et n’intervient que pour les dégâts matériels ou les dommages provoqués par un membre du personnel. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école, auprès de la direction ou de son représentant (cfr. art. 19, loi du 25 juin 1992). Les enfants qui sont véhiculés par les parents dans le cadre des activités scolaires extérieures sont couverts par une assurance contractée par l’école.

Les frais scolaires

Notre pédagogie se veut ouverte sur le monde et sur l’extérieur. Notre année scolaire est rythmée par des projets, des activités culturelles et sportives motivantes pour améliorer les savoirs, les savoir-faire et le savoir-être. Nous tentons de susciter et de cultiver le plaisir d’apprendre.

En choisissant notre école, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires demandés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (Réf. circulaire 7134 gratuité).

Nous vous informons de ce montant approximatif en début de chaque année scolaire. Une légère modification peut avoir lieu selon les activités proposées.